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1 assurance contentieuse
страхование судебных расходов (дополнительная гарантия в пользу водителей транспортных средств и пешеходов)Dictionnaire de droit français-russe > assurance contentieuse
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2 assurance contentieuse
сущ.юр. страхование судебных расходов (дополнительная гарантия в пользу водителей транспортных средств и пешеходов)Французско-русский универсальный словарь > assurance contentieuse
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3 assurance
f1) страхование ( см. тж assurances)posséder une assurance — быть застрахованным;
assurance pour compte de qui il appartiendra — страхование "за счёт кого следовать будет"
assurance franc d'avaries particulières absolument — страхование без ответственности за частную аварию без исключений
- assurance accidentassurance franc d'avaries particulières sauf — страхование без ответственности за частную аварию кроме прямо указанных случаев
- assurance contre les accidents
- assurance sur les accidents du travail
- assurance aérienne
- assurance d'association
- assurance automobile
- assurance aval
- assurance sur bonne arrivée
- assurance des cargaisons maritimes
- assurance en cas de décès
- assurance en cas de vie
- assurance chef d'entreprise
- assurance chômage
- assurance de choses
- assurance collective
- assurance contre les collisions
- assurance combinée
- assurance pour compte de tiers
- assurance pour compte
- assurance conditionnelle
- assurance contentieuse
- assurance sur corps
- assurance des corps fluviaux
- assurance crédit
- assurance crédit d'insolvabilité
- assurance cumulative
- assurance décennale
- assurance décès
- assurance défense
- assurance avec délai de carence
- assurance de dommages
- double assurance
- assurance des effets mobiliers
- assurance épargne
- assurance d'épargne immobilière
- assurance d'Etat
- assurance externe
- assurance facultative
- assurance sur facultés
- assurance fluviale
- assurance des fonds transférés
- assurance à forfait
- assurance de garantie de construction
- assurance illimitée
- assurance immobilière
- assurance contre l'incendie
- assurance d'insolvabilité
- assurance intégrale
- assurance invalidité
- assurance lecteur
- assurance limitée
- assurance maladie
- assurance de marchandises
- assurance maritime
- assurance maternité
- assurance mauvais temps
- assurance mixte
- assurance mortalité de bétail
- assurance multiple
- assurance multirisque
- assurance mutuelle
- assurance de natalité
- assurance de nuptialité
- assurance obligatoire
- assurance à options
- assurance partielle
- assurance de patrimoine
- assurance de personnes
- assurance des personnes transportées
- assurance sur la pontée
- assurance au premier feu
- assurance à prime liée
- assurance à primes fixes
- assurance privée
- assurance du profit espéré
- assurance prospection
- assurance recours
- assurance de rente
- assurance de responsabilité automobile
- assurance de responsabilité civile
- assurance responsabilité civile
- assurance de retraite
- assurance du risque de guerre
- assurance du risque locatif
- assurance du risque nucléaire
- assurance contre les risques de change
- assurance de risques spéciaux
- assurance sociale
- assurance de solvabilité
- assurance de survie
- assurance temporaire
- assurance à temps
- assurance terrestre
- assurance tous risques
- assurance transport
- assurance unique corps et marchandises
- assurance valeur totale
- assurance de la vétusté
- assurance à vie
- assurance sur la vie
- assurance vieillesse
- assurance vol
- assurance volontaire
- assurance au voyage
См. также в других словарях:
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à … Encyclopédie Universelle
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
Juriste d'entreprise en France — Appellation(s) Juriste d entreprise, Juriste d affaires Secteur(s) d activité Entreprise Droit Niveau de formation … Wikipédia en Français
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice francaise) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel dans la justice française — Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1]. Le juge d appel est tenu de rejuger, en fait et en droit … Wikipédia en Français
Appel en droit français — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
